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À l’ère du numérique où l’auto-promotion professionnelle est omniprésente, se démarquer tout
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Veuillez noter que SwanTrad contrôle pas le contenu de chaque annonce, les conditions, la législation ou la conformité des services d'interprétation. SwanTrad n'est cependant pas responsable des annonces, du contenu des traducteurs et des services d'interprétation, et elle décline toute responsabilité en relation avec les annonces, le contenu des traducteurs et des services d'interprétation. Par conséquent, toutes les transactions liées à la commande des services d'interprétation sont réalisées entre le client et sont professionnel.
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Toutes les annonces de services d'interprétation sont publiées conformément aux présentes Règles et Conditions générales, ainsi qu'aux règles spécifiques pour les traducteurs (ci-après « Règles pour Traducteurs »). Les règles pour les traducteurs sont publiées dans la section « Aide » du Compte du Traducteur et sont accessibles aux traducteurs autorisés sur le Site par le biais d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.
En tant que traducteur, après l'enregistrement de votre compte et l'obtention de l'accès à la publication des annonces sur le Site, vous confirmez et acceptez que cet accès à la publication des annonces est soumis à la lecture et à l'acceptation préalable des Règles pour les Traducteurs, ainsi que des présentes Règles et Conditions générales et de la Politique de confidentialité. En cas de non-acceptation de ces Règles pour les Traducteurs, des Termes et Conditions générales et de la Politique de confidentialité, vous ne serez pas autorisé à publier des annonces sur le site.
Comme indiqué précédemment, le Site est une plateforme en ligne avec la technologie nécessaire pour rechercher un interprète dans la langue souhaitée et la ville sélectionnée. La recherche d'interprètes et la commande de services d'interprétation sont effectuées à l'aide des fonctions du Site et des technologies permettant la sélection d'un traducteur approprié, l'examen de ses annonces de services d'interprétation et la commande de services spécifiques via un formulaire spécial sur le site.
En concluant un accord avec un traducteur et en passant une commande pour des services d'interprétation, vous comprenez et acceptez que vous devrez conclure un accord avec le traducteur. Vous reconnaissez et acceptez que SwanTrad ne fait pas partie de ces accords, sauf pour les paiements spécifiés dans ce document, SwanTrad ne partage pas la responsabilité découlant de ces accords, ni n'est liée à eux. Vous comprenez et acceptez que bien que SwanTrad ne fasse pas partie de ces accords entre vous et le traducteur, SwanTrad agit en tant qu'agent payeur du traducteur, avec des pouvoirs limités, pour recevoir vos paiements en faveur du traducteur.
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Vous acceptez de payer à SwanTrad le coût total de la commande pour les services d'interprétation, enregistrée via le Site, et SwanTrad, agissant au nom du traducteur, se réserve le droit de :
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Les commissions indiquées (12 % pour les traductions simples, 14 % pour les traductions assermentées, et 15 % pour l'interprétariat et la formation) sont calculées sur le montant total de chaque commande aboutie. Ces pourcentages couvrent l'ensemble des frais de gestion, de coordination et de qualité des services fournis par Swantrad.
Suite à l'achèvement de l'enregistrement de la commande, vous recevrez un courrier électronique :
Soit avec les informations de commande, y compris les coordonnées du traducteur et le bon de commande, si au moment de l'enregistrement de la commande pour un service d'interprétation choisi, la condition d'annulation gratuite n'est pas applicable et la commande est payée.
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Swan Trad ne certifie pas les signatures des traducteurs et interprètes mais collabore avec l’organisme français dont nous confions la mission de certifier les signatures électroniques des traducteurs. Prestataire de services de confiance qualifié eIDAS ETSI EN 319 401, organisme qui nous permets de garantir l’authenticité du prestataire et assure la valeur juridique devant les institutions et administrations.
Cerification Yousign : https://yousign.com
Le règlement européen eIDAS, adopté en 2014 et applicable dans toute l’Union Européenne depuis 2016, est la pierre angulaire des réglementations nationales en matière d’identification électronique et de services de confiance. eIDAS définit les règles d’usage de la signature électronique et les conditions nécessaires à sa reconnaissance légale.
Le règlement eIDAS permet d’identifier les service de confiance proposant des solutions qualifiées disposant d’une véritable valeur légale. La valeur juridique de ces solutions est reconnue sur l’ensemble du territoire européen.
En France, c’est l’ANSSI qui se charge de l’application du règlement eIDAS. Elle répertorie les services de confiance et contrôle leur conformité avec eIDAS.
La Commission Européenne identifie et référence les services de confiance fournissant des produits qualifiés en matière d’identification électronique.
eIDAS définit les règles communes à l’ensemble des procédés de signature électronique. Elles doivent garantir l’intégrité du document signé et permettre d’identifier son signataire.
Les prestataires de services de confiance sont régulièrement audités pour s’assurer de leur conformité avec le règlement eIDAS.
Les traductions assermentées peuvent être signées électroniquement en France, à condition d'utiliser une signature qualifiée conforme aux normes européennes définies par le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services). Le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 établit que les signatures qualifiées ont la même valeur légale qu'une signature manuscrite et peuvent être utilisées pour certifier des documents, y compris des actes publics comme les traductions assermentées, tant que l'outil de signature respecte les standards de sécurité requis.
De plus, le décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 précise que les actes publics peuvent être apostillés ou légalisés électroniquement, en assurant la validité de la signature et la qualité du signataire, notamment lorsqu'il s'agit d'actes destinés à être utilisés à l'étranger.
Un service de confiance et une autorité de certification référencé par la Commission Européenne.
Tous les procédés de signature électronique de Yousign sont certifiés et reconnus sur le territoire européen.
Une application utilisable partout, simple d’usage et disposant d’une véritable valeur juridique.
Des solutions créées et hébergées exclusivement au sein de l’Union Européenne.
Pour tout savoir sur la certication de Yousign cliquez ici
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Les conditions et la période d'annulation sans frais de la commande sont déterminées par le Traducteur et sont indiquées de manière correspondante dans l'annonce de la commande sur le site SwanTrad. Si en tant que Client, vous souhaitez annuler votre commande de services d'interprétation avant la période d'annulation sans frais, SwanTrad procédera au remboursement intégral, soit 100% du montant total de la commande. En cas d'annulation après l'expiration de la période d'annulation sans frais mais avant la prestation du service, SwanTrad effectuera un remboursement de la valeur totale de la commande, déduisant cependant le coût équivalent à 2 heures de service, tel que spécifié dans la commande. Si le total d'heures de la commande est inférieur à 2 heures, aucun remboursement de la valeur totale de la commande ne sera effectué. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation après le début du service. En cas de remplacement de l'Interprète, suite à l'annulation de la commande par manque de substitution ou en l'absence de confirmation par le Client, SwanTrad remboursera intégralement le montant total de la commande.
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Pour toute question concernant ces Conditions générales, veuillez contacter SwanTrad à l'adresse indiquée dans la section "À propos de nous" du site: https://www.swantrad.com/about. Ou contact@swantrad.com
L'utilisation de l'application SwanTrad est soumise aux termes et conditions suivants. En accédant à cette application, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
1. Inscription et Profils :
2. Qualité du Travail pour les Traducteurs/Interprètes Non-Assermentés :
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6. Commandes et Paiements :
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8. Responsabilités des Utilisateurs :
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2. Inscription et Profils :
2.1. Les traducteurs/interprètes s'engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription. Ils doivent également respecter les règles et normes professionnelles en vigueur en France.
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3. Commandes et Paiements :
3.1. Les tarifs des traducteurs/interprètes respectent les normes tarifaires de la profession en France.
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4. Confidentialité et Sécurité des Données :
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4.2. Les utilisateurs s'engagent à ne pas partager d'informations sensibles via des canaux non sécurisés.
5. Contrats Électroniques et Envoi Postal :
5.1. Les contrats électroniques, signés par le client et le traducteur via le prestataire Yousign, sont conformes aux lois en vigueur en France.
5.2. Les clients ont la possibilité de choisir un envoi postal pour recevoir la traduction assermentée de leur document, conformément aux tarifs et règles en vigueur.
6. Responsabilités des Utilisateurs :
6.1. Les traducteurs/interprètes sont responsables de la qualité de leurs services, conformément aux exigences professionnelles et aux règles établies.
6.2. Les consommateurs sont responsables de la vérification de l'authenticité des documents assermentés, en accord avec les règles établies par les autorités compétentes.
7. Résiliation du Compte :
7.1. L'application se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des CGVU ou de comportement inapproprié.
8. Droit Applicable et Juridiction :
8.1. Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
8.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGVU relève de la compétence des tribunaux français.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions de l'application SwanTrad en conformité avec les règles et lois régissant la profession en France.
1. Sous-traitance : Vérifications du Donneur d'Ordre
Bienvenue sur notre plateforme de mise en relation entre interprètes et clients. Pour garantir la qualité de nos services, nous appliquons des règles de vigilance similaires à celles régissant la sous-traitance, conformément à la législation en vigueur.
2. Obligations de Vigilance
En tant que client utilisant notre plateforme pour engager les services d'un interprète, vous êtes tenu d'effectuer des vérifications lorsque le montant du contrat de prestation atteint ou dépasse 5 000 euros hors taxes. Ces obligations sont conformes aux articles L243-15 et D243-15 du Code de la sécurité sociale, ainsi qu'aux articles L8222-1 à L8222-5 du Code du travail.
3. Vérifications sur l'Interprète
Lorsqu'un contrat de prestation d'un montant égal ou supérieur à 5 000 euros hors taxes est conclu, en tant que client (donneur d'ordre), vous avez l'obligation de vigilance. Vous devez vous assurer que l'interprète est dûment enregistré et qu'il s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.
Bien que Swantrad exige cette attestation, il est important de noter que nous vous demandons également de vérifier ces informations.
Ou trouver l'attestation de vigilance pour les traducteurs ? Ici : www.urssaf.fr
Contenu de l'attestation de vigilance pour Swantrad :
Lorsque vous êtes traducteur ou interprète chez Swantrad, vous devez nous transmettre votre attestation de vigilance dans vos documents légaux. Cette attestation, parfois appelée également attestation URSSAF, permet de justifier du bon paiement de la part des entreprises de leurs cotisations sociales.
Ce document est essentiellement contrôlé par vos clients (trouvés par l'intermédiaire de Swantrad ou en direct), car cela fait partie intégrante de leur devoir de vigilance. Ces obligations de contrôle sont requises pour toutes les opérations d'un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxes.
Quand effectuer la vérification ?
En général, les clients préfèrent effectuer ces vérifications avant le début de chaque mission. Ainsi, Swantrad demande à tous les freelances inscrits sur la plateforme de mettre à jour ce document (obtenu en quelques clics) tous les six mois (conformément à l'intervalle légal de vérification de ce document pour des raisons de devoir de vigilance) afin de bénéficier du statut d'"entreprise vérifiée".
L'attestation de vigilance URSSAF mentionne :
4. Documents Requis de l'Interprète
Swantrad demande à l'interprète les documents suivants :
5. Vérification des Documents Fournis
Votre responsabilité ne se limite pas à la simple demande des documents. Vous devez également vous assurer de la validité des attestations fournies par l'interprète.
6. Vérifications pour les Interprètes Établis à l'Étranger
Si l'interprète sollicité est établi à l'étranger, vous devez demander les documents suivants :
7. Fréquence des Vérifications
Vous devez effectuer ces vérifications :
8. Risques Encourus en Cas de Manquement
En cas de manquement à vos obligations de vigilance, vous pourriez être poursuivi et condamné solidairement avec l'interprète en cas de travail dissimulé. Les conséquences incluent le règlement des impôts, taxes, cotisations sociales, rémunérations, et autres charges, ainsi que le remboursement des aides publiques perçues.
9. Annulation des Exonérations et Réductions de Cotisations
Le non-respect de vos obligations peut entraîner l'annulation des exonérations et réductions de cotisations applicables à vos salariés sur toute la période de travail dissimulé par l'Urssaf.
Merci de prendre connaissance de ces conditions générales avant toute utilisation de notre plateforme.
10. Clause de Responsabilité et Conditions d'Utilisation des Services de paiements
Acceptation des Conditions : En utilisant les services de Swantrad, les clients et les traducteurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté ces conditions de responsabilité.
1. Introduction
En vue d'enrichir l'expérience des utilisateurs de notre plateforme, nous offrons la possibilité aux interprètes et traducteurs confirmés, dotés d'une vaste expérience, de proposer des formations via notre site. Ces formations seront soumises à une validation rigoureuse par notre service de modération, garantissant ainsi la qualité et la pertinence des cours offerts.
2. Proposition de Formations
Les interprètes et traducteurs qualifiés peuvent soumettre des propositions de formations, lesquelles seront évaluées par notre équipe de modération avant d'être rendues disponibles à tous les abonnés de notre site. Ces formations peuvent prendre la forme de sessions en ligne ou de webinaires interactifs.
3. Tarification et Rémunération
Le partenaire proposant la formation aura la possibilité de fixer un tarif par session ou webinaire. Pour chaque inscription à une formation, notre plateforme facturera une commission de 15% sur le montant total des inscriptions. Les traducteurs dispensant les formations seront rémunérés en fonction du nombre de participants.
4. Évaluation et Notation
Les participants à chaque formation auront l'opportunité de noter et de donner leur avis sur la prestation du traducteur formateur. Ces évaluations permettront d'assurer la qualité des formations et de fournir des retours constructifs aux traducteurs.
5. Annulation des Participants
Les participants ont la possibilité d'annuler leur participation à une formation jusqu'à 12 heures avant l’heure prévu. En cas d'annulation dans ce délai, un remboursement sera accordé au participant. Cette politique vise à offrir une flexibilité maximale aux utilisateurs tout en respectant les engagements des formateurs.
6. Promotion des Formations
Les formations validées seront promues activement sur notre plateforme, offrant une visibilité maximale aux traducteurs formateurs. Nous encourageons une diversité de thèmes de formation pour répondre aux besoins variés de notre communauté d'utilisateurs.
7. Suivi des Résultats
Nous assurerons un suivi régulier des résultats des formations, en recueillant des commentaires et des suggestions auprès des utilisateurs. Cette démarche vise à garantir l'amélioration continue de la qualité des formations proposées sur notre plateforme.
En adoptant cette approche innovante, nous visons à créer une communauté d'apprentissage dynamique, favorisant le partage des connaissances et le développement professionnel des traducteurs et interprètes de notre plateforme.
Propriétaire du site : Larina Eleonora (Swantrad)
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Fiche Entreprise LARINA ELEONORA - Information des Entreprises
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